12ème législature

Question N° : 118511	de  M.   Rochebloine François ( Union pour la Démocratie Française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	budget et réforme de l'Etat
	Question publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1673
	Réponse publiée au JO le :  17/04/2007  page :  3724
Rubrique :	impôt de solidarité sur la fortune
Tête d'analyse :	personnes imposables
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. François Rochebloine demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui indiquer le nombre de contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune en France métropolitaine et le montant moyen de cotisation d'impôt pour les années 1997, 2002 et 2006.
Texte de la REPONSE :	Les données communicables, compte tenu des règles du secret statistique, au titre de l'année 2002 se trouvent sur le portail fiscal www.impôts.gouv.fr (rubrique documentation - statistiques - impôt des particuliers - l'impôt de solidarité sur la fortune pour les données communales ; rubrique documentation - statistiques - publications - l'annuaire statistique de la DGI pour les données départementales et nationales). S'agissant des données relatives à 2006, elles seront disponibles au cours des prochains mois. Quant aux données de 1997, non collectées sous cette forme à l'époque, elles ne peuvent plus être reconstituées.

UDF 12 REP_PUB Rhône-Alpes O