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Rubrique :
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impôt de solidarité sur la fortune
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Tête d'analyse :
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personnes imposables
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine souhaiterait connaître l'impact réel de l'impôt de solidarité sur la fortune en région Rhône-Alpes. Ainsi, il remercie M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de bien vouloir lui préciser le nombre de contribuables assujettis à cet impôt, ainsi que ses montants moyens en 1997, 2002 et 2006, pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de l'Isère, de la Loire et du Rhône.
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Texte de la REPONSE :
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Les données communicables, compte tenu des règles du secret statistique, au titre de l'année 2002 se trouvent sur le portail fiscal www.impôts.gouv.fr (rubrique documentation - statistiques - impôt des particuliers - l'impôt de solidarité sur la fortune pour les données communales ; rubrique documentation - statistiques - publications - l'annuaire statistique de la DGI pour les données départementales et nationales). S'agissant des données relatives à 2006, elles seront disponibles au cours des prochains mois. Quant aux données de 1997, non collectées sous cette forme à l'époque, elles ne peuvent plus être reconstituées.
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