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Rubrique :
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bioéthique
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Tête d'analyse :
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génétique
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Analyse :
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cellules souches embryonnaires. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « cellules souches et choix éthiques ». Le rapporteur souligne que la loi relative à la bioéthique, plus que toute autre, doit être l'occasion de manifester une exigence de clarté et de transparence à l'égard des citoyens. Il souhaite une plus grande lisibilité de la législation, notamment par un effort de rédaction et une innovation juridique susceptible d'inclure les évolutions ultérieures de la bioéthique. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La terminologie de la loi de bioéthique de 2004 est le reflet d'une double technicité, celle des sciences et celle du droit. Ceci rend son abord relativement difficile. Alors même que les citoyens demandent plus de transparence sur ces questions, le législateur ne peut se départir de la complexité de la matière. Un effort doit cependant être fait vers une meilleure lisibilité. En parallèle à la réflexion de fond que les rapports de MM. les députés Fagniez et Claeys ont contribué à engager, une réflexion sur les termes de la loi devra être engagée. Il sera remédié aux difficultés d'interprétation que l'expérience de ces deux dernières années aura fait apparaître. Un travail d'harmonisation et de simplification de la terminologie devra également être effectué.
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