|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). L'APVF se déclare consciente des débats sur l'évolution des dépenses des collectivités locales, mais elle souligne qu'un pilotage efficace de la dépense publique locale ne peut être envisagé que s'il est mis fin au financement par les collectivités locales de politiques relevant de la compétence de l'État. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
|