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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Association des maires des petites villes de France (APVF). Soulignant que les distorsions de richesses entre collectivités continuent à s'aggraver et qu'elles créent de graves inégalités, l'APVF souhaite que soit renforcée la part de péréquation dans les dotations de l'État. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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