FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118582  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1720
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  projet. conclusions
Texte de la QUESTION : À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la Fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la création de la fonction « médiateur de la santé » chargé de se prononcer sur l'équité de l'accès aux soins dans ses composantes géographiques, financières et sociales.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N