Question N° :
118584
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
20/02/2007
page :
1720
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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projet. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la Fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la limitation éventuelle du conventionnement de nouveaux médecins dans les territoires où l'offre est jugée suffisante par les schémas régionaux de l'organisation des soins.
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Texte de la REPONSE :
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