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Texte de la QUESTION :
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À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la mutualisation au niveau régional et national des données nécessaires au partage d'expériences, les bases de données et les dispositifs de gestion des connaissances et d'enseignement à distance.
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