DÉCENTRALISATION DES ROUTES NATIONALES

    M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe UMP.
    M. Hervé Mariton. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, nous voulons la décentralisation pour plus de proximité, pour plus d'efficacité et pour plus de vigilance dans l'usage de l'argent public. Ce sont des règles politiques auxquelles la gauche ne croit pas, ou en tout cas qu'elle ne pratique guère.
    Oui, monsieur le ministre, le changement, le mouvement nourrissent souvent des questions, mais aujourd'hui la gauche déforme certains de vos projets et sème l'inquiétude : je veux parler de la décentralisation des routes nationales. J'ai lu et relu le projet de loi, c'est clair : il n'y a aucune raison pour que le moindre kilomètre de route nationale devenant départementale, de gratuite devienne payante. Mais la rumeur, la désinformation, l'intox sont à l'oeuvre.
    M. Charles Cova. Eh oui !
    M. Hervé Mariton. Certains crient même au retour de l'octroi. Excusez du peu ! Je vous demande donc, monsieur le ministre, de justifier et d'expliquer de nouveau votre projet ici, devant nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Mariton, c'est en effet clair et vous avez bien lu le projet de loi. D'abord, le Gouvernement n'a pas l'intention d'installer des péages sur les routes nationales. Ensuite, dans le projet de loi qui va venir en discussion, le Gouvernement a l'intention de transférer aux départements environ 20 000 kilomètres de routes nationales qui deviendraient départementales...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Qui va payer ?
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... mais cette décentralisation s'accompagnera d'un transfert des moyens financiers et humains correspondants.
    M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Et dans dix ans ?
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. S'agissant de la question des péages, je vous rappelle que l'article 14 du projet de loi permet aux collectivités locales gestionnaires d'un réseau routier d'avoir accès, comme l'Etat, aux concessions, uniquement pour les routes nouvelles. Mais je ferai deux remarques. D'une part, cette disposition présente un caractère exceptionnel. En effet, l'usage des routes express est en principe gratuit, dit l'article 14. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Bernard Roman. En principe !
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. D'autre part, le péage devra toujours être la contrepartie d'un service supplémentaire rendu. En résumé, monsieur le député, le réseau départemental actuel et le réseau transféré restent gratuits. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. André Gerin. Menteur !