Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de proroger la détaxe de TIPP applicable aux taxis. Aussi il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
|