FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118601  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1714
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  artisanat
Analyse :  union professionnelle artisanale. propositions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de proroger la détaxe de TIPP applicable aux taxis. Aussi il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N