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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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Banque de France
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. François Hollande * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration du réseau de la Banque de France, fort de 211 succursales sur l'ensemble du territoire. Un rapport demandé par le gouverneur de la Banque de France a suscité chez les employés de nombreuses craintes. La Banque de France a en effet annoncé que ses partenaires de la filière fiduciaire (banques commerciales, transports de fond) seraient autorisés à recycler eux-mêmes leurs billets, ce qui laisserait uniquement à la Banque de France le contrôle des normes de triage. Cette externalisation des services va à l'encontre de la volonté clairement affirmée du Législateur, qui lui a confié la mission de veiller à la qualité de la circulation fiduciaire en assurant l'entretien des monnaies et la gestion de leur circulation. De plus, elle exerce des activités de clientèle particulière (protection dans les relations avec le système bancaire, accueil des surendettés) qui sont véritablement au service de la cohésion sociale, et qui ne pourront être exercés de la même façon par des établissements privés. Ainsi un affaiblissement des moyens d'action de la Banque de France nuira certainement à la qualité de ce service public. Le rapport fait également craindre une réduction du nombre de succursales. Or la disparition de certaines, serait le signe d'une désertification administrative dans certaines régions, et contribuerait à dévitaliser l'activité des caisses du réseau. Enfin les enquêtes de conjoncture confiées à la Banque centrale européenne ne pourront bénéficier de la proximité et la connaissançe du terrain qui contribuent à la qualité des enquêtes de la Banque de France. Aussi lui demande-t-il de quelle façon le Gouvernement répondra à ces légitimes inquiétudes concernant l'avenir de la Banque de France et de ses missions.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouverneur de la Banque de France a confié en octobre dernier deux missions d'étude au secrétaire général de la banque sur l'évolution du réseau des succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Les deux rapports sur l'évolution de ce réseau ont été remis au gouverneur le 7 février. Ces documents techniques ont été immédiatement diffusés au personnel, aux organisations syndicales et mis à la disposition des élus locaux. Dans un contexte en profonde évolution, ces études examinent comment la banque peut effectuer les mêmes missions de manière plus efficace avec un réseau plus resserré. Seules les opérations avec la clientèle particulière, qui n'ont plus de justification, seraient interrompues. S'est ensuite ouverte une consultation large et approfondie des personnels et des élus. Cette consultation fournira les éléments complémentaires permettant de donner un contour définitif au projet de modernisation de l'implantation territoriale de la banque. Le gouverneur de la Banque de France a d'ores et déjà indiqué, à la suite des échanges conduits avec les représentants du personnel et des élus, qu'il s'orientait vers une organisation départementale du réseau et qu'il n'y aurait aucun licenciement, quel que soit le statut des agents. Pour garantir l'exercice des missions de service public par les succursales, l'Etat conclura également avec la Banque de France un contrat de service public, qui précisera les objectifs qui lui sont assignés en matière de service public rendu aux usagers, notamment en matière de gestion des dossiers de surendettement. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la Nation.
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