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Texte de la REPONSE :
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L'accélération du plan biocarburants décidée par le Premier ministre en septembre 2005 se traduit par la fixation de nouveaux objectifs d'incorporation dans les carburants fossiles : 5,75 % dès 2008, 7 % en 2010 et 10 % à l'horizon 2015. L'incorporation d'éthanol dans le supercarburant sans plomb est actuellement limitée à 5 % en volume (soit 3,30 % en contenu énergétique) par la directive 98/70 du 13 octobre 1998 concernant la qualité des carburants. Ce texte rend difficile l'atteinte d'objectifs supérieurs à 3,3 % en contenu énergétique alors même que la directive sur la promotion des biocarburants dans les transports du 8 mai 2003 prévoit, pour l'année 2010, une incorporation à hauteur de 5,75 % en contenu énergétique. C'est la raison pour laquelle un projet d'arrêté modificatif proposant l'incorporation jusqu'à 10 % en volume de bioéthanol dans le supercarburant sans plomb a été notifié à Bruxelles le 9 octobre 2006. Ce projet d'arrêté modificatif nécessite une dérogation de la Commission dans la mesure où la teneur en éthanol et la teneur en oxygène (affectées par cette modification) sont fixées par la directive précitée. Ce projet d'arrêté a fait l'objet d'un avis circonstancié des services de la Commission qui demandent une modification de ces dispositions au regard de la directive en cause. Il convient cependant de noter que dans le cadre de son rapport d'avancement sur les biocarburants communiqué au Conseil et au Parlement européen le 10 janvier 2007, la Commission propose pour les biocarburants un objectif minimal de 10 % de l'essence et du diesel utilisés dans les biocarburants d'ici 2020 et suggère une modification progressive de la directive sur la qualité des carburants. Cette dernière directive vient de faire l'objet d'une proposition de modification à l'initiative de la Commission qui prévoit notamment des dispositions concernant l'essence incorporant plus de 5 % en volume d'éthanol. Cette proposition paraît de nature à faciliter l'atteinte des objectifs communautaires et nationaux.
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