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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire voudra bien trouver ci-après les éléments de réponse à sa question : 1. Trente-quatre pays déjà mobilisés. Après six mois, un groupe pilote de 45 pays travaille sur la mise en oeuvre de financements innovants du développement, parmi lesquels 23 pays ont déjà engagé les procédures d'instauration d'une contribution de solidarité sur les billets d'avion ou mis en place un financement budgétaire pluriannuel, dont le produit finance ou financera l'Unitaid : Bénin, Brésil, Chili, Cambodge, Cameroun, Chypre, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, France, Gabon, Guinée, Jordanie, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Mauritanie, Mali, Nicaragua, Niger, Norvège, Royaume-Uni et Espagne. Ces deux derniers pays contribuent sur la base d'un engagement budgétaire de long terme. En outre, l'Espagne, la Corée du Sud et Chypre ont confirmé leur adhésion à Unitaid. A l'occasion du XXIVe sommet Afrique-France à Cannes, le 16 février 2007, 18 pays africains (Afrique du Sud, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Liberia, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Namibie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Sao-Tomé-et-Principe et Togo) ont confirmé leur adhésion à Unitaid et se sont engagés à mettre en oeuvre des financements innovants du développement, essentiellement sous la forme de contributions de solidarité sur les billets d'avion, dont tout ou partie du produit sera alloué à Unitaid. Les pays africains qui rejoignent Unitaid poursuivent leur engagement dans la lutte contre les trois pandémies les plus meurtrières qui affectent durement leur continent. Ils décident ainsi de devenir non seulement bénéficiaires des baisses de prix de médicaments et de l'approvisionnement en traitements de qualité, mais aussi donateurs et acteurs à part entière, reflétant la dimension partenariale d'Unitaid. 2. Dès 2007, plus de 300 M$ d'actions. Le budget d'Unitaid dépassera 300 millions de dollars en 2007 et pourrait s'élever à 500 millions de dollars en 2009. Plus de 200 millions de dollars d'actions ont déjà été engagés pour l'année 2007. La France, pour sa part, s'est engagée à apporter 160 millions de dollars en 2007 à Unitaid, financés sur la contribution de solidarité sur les billets d'avion. En complémentarité avec les autres donateurs, Unitaid consacre ses efforts sur les marchés où son impact sera le plus important, c'est-à-dire où la baisse des coûts des médicaments et l'amélioration de l'approvisionnement en produits de qualité sera la plus forte. Ces programmes sont destinés en priorité aux pays en développement : 85 % des fonds d'Unitaid seront alloués aux pays à faible revenu. Pour chacun des programmes, Unitaid met en place un partenariat ad hoc avec des organisations existantes : fondation Clinton, Fonds mondial contre le sida, le paludisme et la tuberculose, Unicef, OMS... ARV pédiatriques contre le VIH/sida : ainsi, avec la Fondation Clinton, Unitaid a engagé un partenariat pour mettre 100 000 enfants sous traitement ARV avant la fin de l'année 2007, dans 34 pays d'Afrique et d'Asie. Unitaid fournira 34,8 millions de dollars en 2006-2007 pour des traitements et des diagnostics, la Fondation Clinton apportant de son côté 15 millions de dollars pour soutenir les ressources humaines et les infrastructures dans les pays bénéficiaires. Les médicaments ont commencé à arriver au Burundi, en RDC, en Namibie, en Inde, au Zimbabwe. Tous les pays concernés devraient recevoir les premiers approvisionnements d'ici au mois d'avril. Des réductions substantielles des prix des médicaments pédiatriques ont été annoncées le 30 novembre 2006. Pour la formulation pédiatrique à dose fixe de la combinaison d'ARV la plus utilisée chez l'adulte, le prix annuel de traitement a été abaissé à moins de 60 millions de dollars, soit 16 cents par jour, pour un traitement thermostable et fractionnable. En moyenne, les laboratoires ont accepté de réduire de plus de 40 % leurs prix, par rapport aux meilleurs prix constatés sur le marché, y compris parmi les génériqueurs. Unitaid finance également des ARV pédiatriques dans six pays (dont Burkina Faso, Guinée et Sénégal) à travers le Round 6 du Fonds mondial, à hauteur de 12,8 millions de dollars. A terme, l'objectif d'Unitaid est de couvrir l'ensemble des 600 000 enfants qui ont besoin de tels traitements. Formulations pédiatriques contre la tuberculose : en lien avec la Global Drug Facility et le partenariat Stop TB, Unitaid finance des traitements pédiatriques pour 150 000 enfants dans 19 pays fournis à partir de septembre 2007, pour un montant de 5,7 millions de dollars. 80 % des médicaments sont destinés à des enfants de 0 à 4 ans. Unitaid devrait continuer à financer ce programme jusqu'en 2010, avec l'objectif d'offrir des traitements aux 900 000 enfants qui en ont besoin. Les financements pérennes d'Unitaid aideront à inciter les fabricants à développer des formulations à dose fixe combinées préqualifiées et adaptées aux enfants, en particulier de moins de 5 ans. En outre, les volumes d'achat importants d'Unitaid permettront d'obtenir des baisses de prix pour de nouveaux médicaments pédiatriques. Anti-rétroviraux de seconde ligne : en lien avec la fondation Clinton, Unitaid engage 45 millions de dollars en 2007 et pourrait consacrer 81 millions de dollars en 2008 pour les anti-rétroviraux de seconde ligne. L'objectif d'Unitaid est d'initier la couverture du traitement de 65 000 patients additionnels dès 2007. Les premiers approvisionnements devraient intervenir en juillet. Unitaid finance par ailleurs 9,8 millions de dollars d'ARV de seconde ligne au titre du Round 6 du Fonds mondial. L'action d'Unitaid vise à enclencher des baisses de prix significatives des ARV de seconde ligne, dont continueront de profiter par la suite les pays bénéficiaires et les autres donateurs internationaux. Grâce aux volumes d'achat engagés, on estime que la réduction des prix devrait permettre à Unitaid de fournir des médicaments au double de patients en 2008 (130 000) et d'en toucher près de 500 000 à la fin de la décennie. Une réduction initiale des prix de 20 % pourrait permettre aux donateurs et aux pays en développement d'économiser plus de 600 M$ à la fin de la décennie. Ce programme couvre 27 pays, dont 23 en Afrique sub-saharienne. Nouvelles formulations contre le paludisme, à base d'artémisinine (ACT) : Avec l'Unicef et le Fonds mondial, Unitaid a décidé de financer environ 19 millions de dollars d'ACT en 2007, soit plus de 12 millions de médicaments dans 19 pays, qui devraient être fournis à partir de juillet. Le Conseil a également approuvé un engagement de 60 millions de dollars pour la période 2008-2010. Il s'ajoute aux 22 millions de dollars alloués par Unitaid dans le cadre du Round 6 du Fonds mondial pour la fourniture d'ACT. Enfin, avec l'Unicef et l'OMS, Unitaid soutiendra l'achat et la distribution de traitements ACT au Burundi (700 000 dollars) et au Libéria (600 000 dollars), où les besoins jusqu'à présent n'ont pas été couverts par les autres donateurs. Traitements contre la tuberculose multi-résistante : 450 000 personnes au minimum seraient atteintes dans le monde de forme ultra-résistante de la tuberculose. Une très faible proportion reçoit des traitements adaptés, dont les coûts sont très élevés (environ 4 000 dollars). Unitaid a décidé d'allouer une première enveloppe de 16 millions de dollars en 2007 pour les traitements contre la tuberculose multi-résistante, afin de fournir des médicaments à plus de 6 600 patients dans 17 pays. Grâce à cet engagement, Unitaid pourra agir comme un catalyseur pour les fabricants qui pourront accroître leurs capacités de production et développer des produits préqualifiés. Des baisses de prix de l'ordre de 20 % des médicaments de seconde ligne sont attendues à court terme. La Global Drug Facility/Green Light Committee (GDF/GLC) assurera la distribution des traitements pour le compte d'Unitaid. Par ailleurs, Unitaid finance 7,3 millions de dollars pour la lutte contre la tuberculose multi-résistante dans le cadre du Fonds mondial (Round 6). Soutien financier à la pré-qualification des médicaments contre la tuberculose, le paludisme et le VIH/sida : après avoir versé 1 million de dollars au titre de 2006, Unitaid a décidé d'allouer, en 2007, 6 millions de dollars au service de pré-qualification de l'OMS pour accélérer la mise sur le marché de médicaments performants dans la lutte contre le paludisme, la tuberculose et le Sida. Dans les pays bénéficiaires, l'OMS conduira également des actions d'échantillonnage et d'analyse par les laboratoires internationaux de la qualité des médicaments fournis par l'intermédiaire d'Unitaid. Appui aux programmes de prévention contre la transmission du VIH/sida de la mère à l'enfant : en partenariat avec l'Unicef, Unitaid fournira des kits de détection du VIH et des ARV en prophylaxie et en traitement aux femmes enceintes et aux femmes qui allaitent, infectées par le VIH, ainsi que des kits de diagnostic précoce pour les enfants et des traitements ARV aux enfants infectés par le VIH et identifiés dans le cadre des programmes PMTCT. Doté de 20,9 millions de dollars en 2007, ce programme interviendra, dans un premier temps, dans 8 pays et permettra de tester 587 000 femmes enceintes et de fournir des ARV à 122 000 femmes enceintes séropositives.
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