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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information tarifaire des banques. Les quelques mesures prises fin 2004 par les banques en matière d'information tarifaire ne permettent pas au consommateur d'évaluer le coût de fonctionnement de son compte de dépôt, Les dispositions législatives et réglementaires ne font bénéficier le consommateur que d'une information globale sur les tarifs bancaires et, à l'évidence, ne règlent pas la question de l'information individuelle sur le coût. À l'appui de l'efficacité des systèmes belges, allemands et espagnols d'information, il lui demande s'il compte instaurer une obligation de délivrance d'une facture détaillée et récapitulative des frais bancaires.
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