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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Gilard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place d'une action de groupe à la française, souhaitée par de nombreuses associations de consommateurs. Les particuliers doivent aujourd'hui s'adresser au juge civil, en cas de litige, afin d'espérer une quelconque indemnisation. Pour pallier cette insuffisance, le Président de la République, en accord avec les recommandations de l'Union européenne, s'était engagé, il y a un an, à instaurer cette action de groupe en France. Les associations de consommateurs pourraient alors agir pour le compte de toutes les victimes d'un préjudice, sans qu'elles aient besoin de se manifester. Dès lors, il souhaite tout particulièrement lui demander de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre, afin qu'un texte soit rapidement soumis au vote du Parlement.
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