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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des représentants de l'enseignement privé sous contrat concernant la décision de retrait de 300 postes dans l'enseignement privé sous contrat prévu dans le budget 2007 de l'éducation nationale. L'enseignement privé sous contrat dispose de 11,5 % des crédits pour 20 % d'élèves scolarisés. Le coût moyen de l'élève de l'enseignement privé sous contrat pour l'État dans le secondaire est très sensiblement inférieur à celui de l'enseignement public. Enfin, l'enseignement privé sous contrat ne dispose d'aucun poste équivalent temps plein sans classe ni activité pédagogique sur les 32 000 calculés par la Cour des comptes. Cette situation suscite des craintes légitimes, d'autant que l'enseignement privé sous contrat se voit contraint de refuser un nombre important d'élèves, Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à propos de la suppression ces postes et lui demande, le cas échéant, de réexaminer ce projet.
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