|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question relative à la collecte et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Depuis le 15 novembre 2006, les consommateurs peuvent, lors de l'achat d'un équipement neuf, remettre au distributeur un équipement usagé du même type (exemple : un convecteur électrique), afin de traiter cet équipement dans des conditions respectueuses pour l'environnement. Aussi, il s'avère que les acteurs de ces collectes ont beaucoup de mal à trouver des points de recyclage ayant reçu l'agrément de l'État. Par conséquent, il lui demande ses intentions pour remédier à cet état de fait.
|