|
Texte de la QUESTION :
|
M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre de la santé et des solidarités l'intérêt du rapport parlementaire proposant des mesures pour favoriser le télétravail (novembre 2006) et préconisant des mesures incitatives pour développer le télétravail dans le secteur privé. Il lui demande la suite réservée à la proposition tendant à créer un statut microsocial, à l'image du statut permettant aux intéressés de se libérer des obligations sociales par un paiement exprimé en pourcentage du revenu ou du chiffre d'affaires et non en valeur brute.
|