12ème législature

Question N° : 11883	de  M.   Daubresse Marc-Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  10/02/2003  page :  973
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2003  page :  1881
Rubrique :	sang et organes humains
Tête d'analyse :	sang
Analyse :	donneurs particulièrement méritants. distinction officielle. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait que des donneurs de sang bénévoles pouvaient recevoir, avant 1978, une distinction officielle s'ils avaient consenti plus de cent dons. Il existe aujourd'hui des diplômes et insignes officiels qui distinguent les donneurs de plus de dix, vingt-cinq et cinquante dons. Eu égard au civisme exemplaire dont ils ont fait preuve, il serait bon que soit rétablie cette distinction particulière aux donneurs ayant effectué plus de cent dons. Cela contribuerait à revaloriser l'image du don du sang. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de rétablir cette distinction.
Texte de la REPONSE :	Une distinction spécifique réservée aux donneurs de sang à l'occasion de leur centième don était réclamée de longue date par les associations de donneurs de sang bénévoles afin d'encourager le don régulier à travers la reconnaissance morale et sociale accordée aux donneurs. L'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles est paru au Journal officiel du 5 mai 2002. Ce texte prévoit sept niveaux distincts de reconnaissance en fonction du nombre de dons effectués et donne droit au port d'insignes distinctifs. Cet arrêté est entré en vigueur le 5 novembre 2002. Les dons effectués antérieurement à cette date sont pris en considération pour l'attribution des diplômes correspondant aux niveaux précités. En outre, les mérites des donneurs de sang sont fréquemment reconnus par des nominations dans les deux ordres nationaux, la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O