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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les revendications exprimées par les étudiants sages-femmes. En effet, actuellement, il n'existe aucun accès direct à la recherche, ni de passerelles professionnelles, ni de reconnaissance des cinq années d'études effectuées. Les études de sage-femme ne sont reconnues qu'à un niveau de licence. Les étudiants souhaiteraient donc la délivrance du diplôme national de master, à la fin des cinq années d'études, en concomitance avec celle du diplôme d'État. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour répondre aux attentes légitimes de ces étudiants sages-femmes dont le rôle et les responsabilités doivent être mieux pris en compte.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
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