FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 118884  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1726
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  handicapés
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le subventionnement des actions en faveur des personnes handicapées. En effet, des associations se plaignent d'un manque de transparence du subventionnement des actions en faveur des personnes handicapées. Il le prie de lui donner ses intentions quant à l'amélioration du contrôle du financement de ces actions.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N