Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-François Chossy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité qu'il y aurait à exonérer de taxe d'habitation les parents qui ont à leur charge un enfant handicapé, hébergé sous leur toit. Les titulaires de l'AAH (allocation adulte handicapé) qui sont dans cette situation bénéficient d'exonération sur le revenu, il serait opportun d'étendre cette disposition aux parents d'enfants handicapés. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à cette proposition.
|