|
Texte de la QUESTION :
|
M. Hugues Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les revendications exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. L'abbé Pierre, qui a mené un combat de tous les instants pour les plus démunis, a suggéré, par l'intermédiaire de sa fondation, d'élaborer un processus législatif concernant les immeubles les plus insalubres. Des événements tragiques viennent en effet constamment nous rappeler l'impérieuse nécessité de réhabiliter rapidement et efficacement, lorsque cela est possible, ces édifices, voire de les détruire, puisqu'ils menacent ni plus ni moins des vies humaines. La fondation préconise ainsi, sur ce sujet, de confier à une seule autorité, en l'occurrence l'État, mais avec faculté de délégation de compétence, la mise en oeuvre d'une procédure unique et efficace de réhabilitation ou d'éradication des immeubles les plus dégradés. Aussi lui demande-t-il de lui faire connaître ses positions sur ce sujet.
|