TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES
DANS L'AGGLOMERATION LILLOISE

M. le président. La parole est à M. Christian Decocq, pour exposer sa question, n° 1188, relative aux transports de matières dangereuses dans l'agglomération lilloise.
M. Christian Decocq. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, on évalue à plus de mille le nombre de poids lourds, je devrais dire de " bombes à roulettes ", transportant des matières dangereuses et traversant quotidiennement l'agglomération lilloise. Ces matières transportées présentent un risque d'incendie ou d'explosion dans 60 % des cas ; elles sont toxiques pour l'homme dans 50 % des cas, et polluantes pour l'environnement dans 60 % des cas. La probabilité de risque d'accidents routiers a été située, par la direction départementale de l'équipement elle-même, au niveau le plus élevé.
Pourtant, un itinéraire de contournement du coeur urbain existe : en venant de l'autoroute A 1, les camions peuvent emprunter l'A 27 jusqu'à Baisieux pour rejoindre l'A 22. Mais, comme cela est facultatif, les poids lourds, pour des raisons de rapidité, ne l'empruntent pas. Évidemment, cet itinéraire fonctionne a fortiori, en sens inverse, pour les poids lourds qui viennent des zones pétrochimiques d'Anvers et de RotterdaM.
Depuis quatre ans, je mène inlassablement une action de sensibilisation et d'alerte à destination des pouvoirs publics sur les risques que représente ce transit pour la population et je demande un contournement obligatoire de la métropole lilloise.
Dès la fin de l'année 2001, le préfet, que j'avais interpellé, m'indiquait qu'il y avait un début de stratégie pour faire en sorte que ces transports s'effectuent dans les conditions les moins dommageables possibles en cas de malheur.
En janvier 2002, le conseil de la communauté urbaine de Lille, saisi par moi-même, a souhaité, en séance plénière, mettre en place avec l'État et les maires compétents pour la police de la circulation un schéma d'organisation des matières dangereuses.
En octobre 2003, le successeur de ce préfet me faisait part par courrier, après notre entrevue, de son accord pour une déviation générale du trafic de transit, sans se limiter aux matières dangereuses. Une première réunion a eu lieu à la DDE en juin 2004, en vue d'évoquer les modalités de concertation préalable à une mesure de restriction de la circulation des poids lourds, les effets attendus d'une telle mesure sur les transports de marchandise et les modalités pratiques de sa mise en oeuvre, lesquelles ne sont pas simples, j'en conviens.
En février dernier, devant le silence de l'administration, j'ai de nouveau saisi la DDE. Cette dernière m'a informé que la réunion de concertation avec les autorités et les collectivités locales belges n'a toujours pas eu lieu. Aujourd'hui, les riverains et les usagers de la voie rapide urbaine de Lille attendent des actes. Le principe de prévention nous les impose. Vous savez très bien que les Français classent le transport des matières dangereuses au quatrième rang des risques les plus préoccupants. En mars 2004, un accident a eu lieu, certes sans gravité, mais c'est un signal d'alerte. Des exemples de prévention existent : à Lyon, les travaux du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques, le SPIRAL, ont abouti à la conception d'un plan de circulation.
Monsieur le secrétaire d'État, le ministère souhaite-il mettre en place pour l'agglomération lilloise un itinéraire obligatoire et sécurisé concernant le transit des matières dangereuses et, plus généralement, tout le transit ; et si oui, quand ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur Decocq, le transport des matières dangereuses par la route est effectivement une vraie préoccupation, en particulier dans les agglomérations.
L'itinéraire que vous proposez, par les autoroutes A 1, A 27, A 22, est incontestablement à privilégier et notre objectif, comme le vôtre, est de le rendre obligatoire pour ce type de transport. Cela doit être parfaitement clair.
Ainsi que vous le savez, nos services peuvent veiller à ce que les transports de matières dangereuses respectent l'obligation d'emprunter cet itinéraire dans le sens sud-nord. Par contre, il appartient aux autorités belges de veiller à son respect dans le sens nord-sud.
Une concertation est engagée entre la direction régionale et départementale du Nord-Pas-de-Calais et les autorités belges pour la liaison Amiens-Lille-Belgique. Gilles de Robien s'efforce de convaincre celles-ci du bien-fondé de cette démarche. Un accord devrait être trouvé dans les meilleurs délais et il pourrait alors rendre obligatoire l'itinéraire par l'A 1, l'A 27 et l'A 22 pour les transports de matières dangereuses et, plus largement, pour les poids lourds.
Vous l'avez dit, ces itinéraires spécialisés et obligatoires existent, notamment dans l'agglomération lyonnaise, et ils fonctionnent à la satisfaction générale. Ils nous paraissent être la solution à privilégier pour toutes les agglomérations. C'est dire que nous allons totalement dans votre sens. Nous n'attendons plus, je le répète, que l'accord des autorités belges pour rendre obligatoire l'itinéraire que vous avez proposé.
M. le président. La parole est à M. Christian Decocq.
M. Christian Decocq. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. J'avoue que je ne m'attendais pas à une réponse aussi positive car je craignais que l'on ne m'oppose, une fois de plus, des difficultés de concertation, du reste bien compréhensibles. J'apprécie donc grandement, et je le ferai savoir, la position du Gouvernement.
En cette période de campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, je pense qu'un tel travail de concertation dans les zones frontalières est à mettre en avant. Votre réponse contribue, par conséquent, à la campagne pour le " oui ".