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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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politique de l'environnement
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Analyse :
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administrations et ministères
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de protéger notre environnement, cette protection devant être effectuée quotidiennement non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de favoriser le recyclage des ordinateurs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
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Texte de la REPONSE :
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Le matériel informatique des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est acheté dans les conditions définies par le code des marchés publics. Lorsque la décision est prise de renouveler ces appareils, ceux-ci sont remis à la Direction nationale d'interventions domaniales. Cette administration considère soit qu'ils sont encore en état et décide de les vendre aux enchères, soit qu'ils sont techniquement dépassés. Dans ce dernier cas, le matériel est remis à une entreprise extérieure et détruit conformément à la réglementation en vigueur. Certains matériels réutilisables sont cédés à titre gracieux à des associations reconnues d'utilité publique. Un procès-verbal de destruction ou de remise est systématiquement rédigé après chaque opération.
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