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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvie Andrieux souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêchesur la question des conditions de l'abattage rituel du 31 décembre 2006 à l'occasion de la fête de l'Aïd el-Kébir. La fête musulmane de l'Aïd al-Adha (ou Aïd et Kébir), qui dure trois jours, devait débuter le dimanche 31 décembre 2006. En raison de cette date et du jour férié du 1er janvier 2007, de nombreux abattoirs avaient averti les pouvoirs publics qu'ils n'ouvriraient pas leurs portes. Les discussions au sein du comité de pilotage interministériel, s'étaient révélées très « animées », d'autant que le Gouvernement brandissait la menace des réquisitions. Quelques jours avant la date prévue, le premier jour de l'Aïd a été avancé, en France, au samedi 30 décembre, ce qui a ainsi permis à la majorité des animaux sacrifiés d'être abattus dans les nombreux abattoirs ouverts. Pour autant, il semble que de nombreux ovins ont encore été égorgés clandestinement en cette fin d'année 2006. Des associations évaluent leur nombre à plus de 70 000. Dans ces conditions, elle lui demande de lui préciser les mesures techniques qu'il entend prendre afin de préserver à la fois le respect du bon déroulement des rituels des fidèles ainsi que l'absence de souffrance des animaux.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière fête de l'Aïd AI Adha s'est déroulée le samedi 30 décembre 2006. Certains abattages ont cependant eu lieu les jours qui précédèrent et qui suivirent la date officielle de la fête. De nombreux abattoirs pérennes ont ouvert leurs portes à cette date, et aucun préfet n'a eu recours aux procédures de réquisition. Une quarantaine d'abattoirs a également été agréée de manière temporaire pour la bonne organisation de cette fête afin de répondre aux besoins des consommateurs musulmans dans les régions dépourvues en abattoirs pérennes. Au cours de cette fête, 25 sites d'abattage clandestins ont été découverts par les services vétérinaires, grâce à l'étroite collaboration avec les services de police et de gendarmerie. Sur ces sites clandestins, 2 249 ovins avaient été abattus. Leurs carcasses ont été saisies par les services vétérinaires et des procès-verbaux ont été systématiquement dressés. Par ailleurs, les informations sanitaires diffusées depuis de nombreuses années auprès des communautés musulmanes ainsi que l'organisation très en amont de la fête avec ces mêmes communautés contribuent à la diminution de ces pratiques illégales. Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006, l'abattage clandestin entre dans la catégorie des délits et son auteur encourt six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende. Des recherches actives d'abattages clandestins sont également organisées tout au long de l'année et sont renforcées pour l'organisation des fêtes de l'Aïd Al Adha.
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