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Rubrique :
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audiovisuel et communication
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Tête d'analyse :
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télévision numérique terrestre
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Analyse :
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couverture du territoire
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la fin de la télévision analogique et la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). La TNT est un véritable succès. Plus de la moitié de notre territoire est aujourd'hui couvert et plus de 3 millions de nos concitoyens ont fait le choix de s'équiper. En octobre dernier, vingt-quatre nouveaux émetteurs ont été mis en place, ce qui permet de couvrir 65 % du territoire, à comparer aux 35 % de mars 2005, l'année du lancement de la télévision numérique dans notre pays. Le déploiement se fait donc de manière régulière et rapide sur l'ensemble de notre territoire. Cependant, au moment où un certain nombre de nos concitoyens s'équipent de cette nouvelle technologie, un certain nombre d'autres se demandent si, un jour, ils y auront accès. Dans un premier temps, en effet, la priorité a été d'avoir le plus fort taux de couverture possible, et le problème aujourd'hui, ce sont les zones frontalières ou les zones d'ombre dans lesquelles se trouvent certains de nos concitoyens, principalement ceux qui habitent dans les territoires ruraux, comme en Haute-Saône. Aussi afin que personne ne soit laissé pour compte dans ce grand projet de la télévision numérique, notamment dans les zones rurales, il souhaiterait connaître son avis sur la création d'un groupe de suivi local impliquant l'État, les collectivités, les opérateurs et les diffuseurs afin de rendre compte au Parlement de l'état d'avancement de la diffusion de la TNT.
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Texte de la REPONSE :
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En moins de deux ans, 15 % des foyers français se sont équipés d'adaptateurs TNT. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Aujourd'hui, 65 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population d'ici à 2007. Toutefois, certains départements comme la Haute-Saône ne sont pas encore couverts à ce jour. Il s'agit en particulier de certains départements situés en zone frontalière, pour lesquels il était nécessaire préalablement de conclure des accords avec nos voisins pour l'utilisation des fréquences TNT. À proximité de la Suisse et de l'Allemagne, la Haute-Saône était particulièrement concernée. La France a signé en décembre 2006 et janvier 2007 des accords avec ces deux pays qui vont permettre de lancer la TNT dans ces zones. La Haute-Saône bénéficiera ainsi d'une couverture partielle avec l'ouverture, le 30 juin 2007, des sites de Dijon, Epinal et Vittel. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter là. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique gratuite. Cet objectif a d'ailleurs été inscrit dans la loi sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle, adoptée le 22 février 2007. Pour y parvenir, ce texte impose aux principales chaînes de porter la couverture de la TNT à 95 % de la population, selon un calendrier qui sera établi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'ici à juillet 2007. Plus de 1 000 nouveaux émetteurs terrestres devront ainsi être équipés, ce qui prendra plusieurs années. Les autres chaînes bénéficieront d'incitations, sous la forme d'une prolongation de leurs autorisations de cinq ans, pour suivre ce mouvement. En particulier, le site de Vesoul devra faire partie des sites complémentaires à équiper de manière prioritaire, si l'agglomération n'est pas desservie de manière satisfaisante par les nouveaux sites actuellement prévus. En complément, les chaînes devront lancer dans les trois mois suivant la promulgation de la loi un bouquet satellite reprenant toutes les chaînes gratuites nationales de la TNT. Ces chaînes seront ainsi très rapidement accessibles sur 100 % du territoire sans aucun abonnement. Ce bouquet satellite est très attendu dans les zones rurales qui ne sont pas couvertes par un émetteur terrestre et qui n'ont pas de perspective de l'être. Il permettra notamment la reprise des décrochages régionaux de France 3. La technologie sera différente mais le service sera le même.
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