RÉNOVATION DE LA MAISON D'ARRÊT DE MULHOUSE

    M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer sa question, n° 118, relative à la rénovation de la maison d'arrêt de Mulhouse.
    Mme Arlette Grosskost. Monsieur le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, vous avez présenté le 21 novembre dernier un plan de construction d'établissements pénitentiaires qui prévoit, notamment, de renforcer la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des établissements et d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires.
    Sécurité et conditions de travail : voilà précisément les deux points sur lesquels je souhaite appeler votre attention aujourd'hui, à propos de la situation de la maison d'arrêt de Mulhouse, que j'ai pu visiter il y a quelques semaines, et où j'ai rencontré notamment les représentants du personnel.
    Etablissement centenaire construit en plein centre-ville et jouxtant le tribunal de grande instance de Mulhouse, cette maison d'arrêt est devenue, au fil des années, une prison vétuste et vulnérable : les locaux ne sont pas fonctionnels, la porte d'entrée n'est pas sécurisée, les vitres des miradors ne sont pas blindées, et plusieurs incidents récents ont mis en évidence le risque lié à l'absence de filets antiprojections.
    Par ailleurs, si la réinsertion des détenus passe, notamment, par le travail qui peut être donné par concession, le manque d'espace adapté empêche aussi de répondre à la demande des entreprises.
    A cela s'ajoutent des problèmes de gestion des personnels de même nature que ceux connus en région parisienne : fort taux de rotation annuelle, 30 % de jeunes sortant des écoles, recrutement local très difficile compte tenu de la proximité des bassins d'emploi suisse et allemand. Et je ne parle pas de la mise en place des 35 heures sans effectifs supplémentaires.
    Voilà, brossée à grands traits, la situation de la maison d'arrêt de Mulhouse, dont on ne connaît pas l'avenir, puisqu'un audit est en cours, mais dont le présent est, malheureusement, bien connu, notamment pour ce qui concerne les conditions de travail des personnels de l'administration pénitientiaire. Avant de parler de rénovation et de constructions nouvelles, il paraît donc vraiment nécessaire de prendre à court terme quelques mesures que je qualifierais d'utilité publique, comme la pose de filets anti-projections.
    Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, de la suite concrète que vous pourrez donner à mon intervention et vous invite à venir prochainement à Mulhouse, pour constater de visu la situation sur le terrain.
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
    M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Madame la députée, je vous remercie d'abord d'avoir rappelé le plan d'envergure que le Gouvernement a établi pour la construction de 13 200 places nouvelles, dont certaines concerneront l'Alsace avec un établissement pénitentiaire pour mineurs que nous pensons localiser dans la région de Strasbourg et, sans localisation précise pour l'instant, un nouveau centre de détention.
    Réhabiliter un établissement pénitentiaire est toujours difficile et l'on s'engage généralement dans des opérations à tiroirs. Néanmoins, nous devrons envisager, après la construction de ce nouveau centre de détention en Alsace, des mesures et des aménagements spécifiques pour la maison d'arrêt de Mulhouse, dont nous connaissons les problèmes, même si elle a bénéficié de plus de 2 millions d'euros d'investissements ces dernières années : reconstruction d'un mirador, rénovation du quartier de semi-liberté, et j'en passe. Nous avons d'ailleurs entamé une réflexion sur la réhabilitation de cette maison d'arrêt.
    Vous devez cependant comprendre que, si nous pourrons réaliser rapidement certains aménagements - je m'y engage et je viendrai, à votre invitation, sur place pour donner le coup d'envoi des opérations -, des travaux plus lourds ne pourront intervenir que lorsque le nouveau centre de détention aura été réalisé en Alsace, car il faudra transférer des détenus pour pouvoir les effectuer. Il nous appartient également de réfléchir au devenir de cette maison d'arrêt, dont vous avez fort justement souligné qu'elle se trouve en plein centre-ville, à côté du palais de justice, ce qui, je le sais, donne quelques idées à certains magistrats et, sans doute, à certains élus.
    M. le président. L'ordre du jour appellerait la question de M. Yannick Favennec à M. le garde des sceaux. Mais son auteur est absent et n'a pas désigné de collègue pour le suppléer.
    La question ne sera donc pas appelée.