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Texte de la REPONSE :
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L'Union européenne s'est dotée d'un programme cadre de recherche, développement et démonstration (PCRD 7) très ambitieux, puisqu'il s'élève à plus de 50 milliards d'euros sur une période allant de 2007 à 2013. Contrairement au précédent, ce programme a identifié une thématique spécifique sur l'énergie, dotée de 2 350 M et qui privilégie les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, ce qui constitue un élément important dans une stratégie d'évolution énergétique. Par ailleurs, l'Union européenne a développé sur de nombreux thèmes, et notamment énergétique (hydrogène, photovoltaïque, éolien, efficacité énergétique...) des plates-formes technologiques qui permettent aux acteurs concernés de se rencontrer et préparer des projets de grande envergure (JTI : initiative technologique conjointe) qui constituent de véritables choix énergétiques pour l'avenir. Toutefois, pour l'essentiel, les financements de la recherche restent nationaux et l'Union européenne encourage les États membres, depuis plusieurs années maintenant, à consacrer 3 % de leur PIB en faveur de la recherche ; la France s'y emploie en favorisant le budget de la recherche et les investissements publics et privés dans le cadre de pôles de compétitivité qui permettent de réunir tous les acteurs concernés par cette problématique. Actuellement trois pôles de compétitivité ont comme thématique les énergies renouvelables, et plus d'une dizaine consacrent une part importante de leur recherche à l'énergie, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie. Un important ensemble d'actions de recherche a également été lancé dans le domaine de l'énergie soit par les diverses agences de soutien, l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Agence de l'innovation industrielle (AII) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), soit par les organismes de recherche eux-mêmes. À ce titre, l'ANR a lancé une douzaine d'appels à projets dans les trois sujets suivants : procédés énergétiques propres, sobriété et réduction des émissions et impact et changement climatique, pour un montant de l'ordre de 100 M en 2005, reconduit en 2006. L'ADEME, sur cette même période, a accordé des aides d'un montant de 40 M pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables quant à l'AII, elle a retenu en 2006 cinq programmes mobilisateurs pour l'innovation industrielle (PMII) dont le montant de l'aide accordée en 2007 pourrait être de l'ordre de 240 M. Enfin, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique dispose dans son article 10 que « le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de la recherche arrêtent et rendent publique une stratégie nationale de la recherche énergétique ». Ce document est en cours d'élaboration.
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