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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Bourguignon souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les aides accordées par l'État dans le cadre de l'équarrissage. En 2006, la collecte des os de la colonne vertébrale des bovins de plus de 24 mois, classés « matériaux à risque spécifié » (MRS), est passée du service public de l'équarrissage géré par l'Etat à une négociation privée entre les petites entreprises et les deux grands principaux groupes industriels de l'équarrissage. L'État a mis en oeuvre le versement d'une aide moyenne d'environ 500 euros par artisan pour faciliter cette transition. Au total, en 2006, 10 millions d'euros devaient être attribués aux artisans bouchers-charcutiers-traiteurs. Or, seuls 8 000 d'entre eux, soit 65 % de la totalité de la profession, ont bénéficié, au cours de cette année, de cette aide. Aussi, les artisans souhaitent-ils le report en 2007 des crédits budgétaires qui non pas été utilisés cette année afin qu'ils puissent pérenniser dans les meilleures conditions leur savoir-faire artisanal. Il lui demande, en conséquence, les prolongements que le Gouvernement entend apporter à cette revendication.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du service public de l'équarrissage (SPE), prévue par le décret n° 2005-820 du 18 juillet 2005 pris en application de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dont le financement est établi par la loi de finances 2006, a réduit le périmètre du SPE à l'élimination des animaux morts en exploitation. Par voie de conséquence, les déchets de matériaux à risque spécifié (MRS) dus à l'activité des entreprises artisanales de boucherie et de charcuterie ne relèvent plus du SPE. Par ailleurs, pour promouvoir et faire connaître le métier d'artisan boucher le Gouvernement a décidé, pour l'année 2006, un soutien aux entreprises artisanales de boucherie affecté à l'investissement d'acquisition de matériels dans le cadre de la préservation de la tradition bouchère. Les entreprises de boucherie artisanale éligibles à cette aide doivent être dotées d'un atelier de découpe et justifier de la modernisation de l'outil pour le maintien de leur savoir-faire. Ce dispositif, conduit en étroite concertation avec le secteur professionnel, a permis le traitement de plus de 80 % des demandes formulées par les bouchers et éligibles à cette aide. L'opération devrait être close au cours du premier trimestre 2007. Sur la base du bilan qui en sera fait, une décision gouvernementale sera prise quant à une éventuelle reconduction de ce dispositif d'aide pour 2007.
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