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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dispositions prises par le Gouvernement en matière d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) dues au titre de 2006. Si ces dispositions indiquent un effort en direction de la viticulture, notamment en Languedoc-Roussillon, elles prévoient des « situations très particulières » dans lesquelles l'exonération ne serait pas accordée. Ce schéma a déjà prévalu en 2006 pour la TFNB 2005 si bien que plusieurs viticulteurs ont vu leur demande rejetée. Il lui indique que cet avantage est consécutif à la crise exceptionnelle de la viticulture et qu'il n'est pas équitable que le bénéfice en soit refusé sur la base de considérations extérieures à l'entreprise. Il lui demande qu'il soit plutôt appliqué un coefficient réducteur à l'assiette de calcul de la TFNB, ce qui aurait pour avantage de ramener immédiatement le montant de cet impôt sur les vignes, comparable à celui des landes qui, si elles ne procurent pas de revenu, n'engendrent pas de frais supplémentaire.
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