FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119092  de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/02/2007  page :  1730
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :  professions libérales : montant des pensions
Analyse :  chirurgiens-dentistes. ASV
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'avantage social vieillesse (ASV) des chirurgiens-dentistes. Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 afin de consolider ce régime suscitent de vives inquiétudes parmi les chirurgiens-dentistes retraités, en particulier en ce qui concerne la valeur du point. Les intéressés demandent que celle-ci ne baisse plus et qu'elle soit officiellement indexée a minima soit sur l'évolution de l'indice des prix, soit sur le plafond annuel de la sécurité sociale. Ils préconisent également que l'on dégage un financement nouveau, propre à assurer en permanence un fonds de réserve spécifique à l'ASV, de façon à ce que les cotisations soient calculées au plus juste et dans le respect de l'esprit de solidarité. Il lui demande quelle suite il entend réserver aux préoccupations légitimes de ces retraités.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Languedoc-Roussillon N