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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Yves Deniaud. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, comme vous le savez, les élus de l'Orne et de la Mayenne... M. Yannick Favennec. Très bien ! M. Yves Deniaud. ...se sont vigoureusement mobilisés pour que la route nationale 12 conserve son statut national,... M. Yannick Favennec. Et ce n'est pas fini ! M. Yves Deniaud. ...étant donné qu'elle constitue une liaison essentielle entre Paris et la Bretagne et que l'avancement de sa mise à deux fois deux voies, qui est en très grande partie réalisée, soulève cependant des problèmes pour plusieurs jonctions entre régions : entre le Centre et la Haute-Normandie, entre la Haute et la Basse-Normandie, entre la Basse-Normandie et les Pays de la Loire, entre les Pays de la Loire et la Bretagne. Seul l'État est à même de régler efficacement ces problèmes de jonctions interrégionales. C'est pourquoi nous aimerions que vous nous confirmiez aujourd'hui que la RN12 demeurera nationale. M. Yannick Favennec. Et qu'elle le demeurera partout ! M. Yves Deniaud. Au cas où votre réponse serait positive, ce que nous souhaitons ardemment, pourriez-vous annoncer le déblocage des opérations prévues au contrat de plan à l'ouest d'Alençon, dans l'Orne et en Mayenne, car elles souffrent indiscutablement de l'incertitude pesant sur le futur statut de la RN12, les services de l'équipement faisant évidemment preuve d'un empressement moindre quand il s'agit d'une route susceptible d'être déclassée que dans le cas de routes destinées à demeurer dans le giron de l'État ? M. Yannick Favennec. Très bien ! M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer. M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Je vous remercie, monsieur le député, pour cette question, oserais-je dire " à deux voix " ! (Sourires.) La RN12 était, vous l'avez rappelé, l'itinéraire historique de Paris à Rennes et, au-delà, jusqu'à Brest. La situation a profondément changé, puisque la réalisation au cours des années soixante-dix et quatre-vingt des autoroutes A10, A11 et A81 lui a fait perdre ce rôle dans toute sa partie comprise entre la région parisienne et Rennes. Entre Rennes et Brest, la RN12 a été aménagée à quatre voies dans le cadre du fameux plan routier breton. Même si le tronçon entre la région parisienne et Rennes a été délesté du trafic de grand transit, il a été nécessaire de porter la RN12 à deux fois deux voies afin de l'adapter à un trafic resté élevé sur d'autres tronçons. Tel est le cas, depuis quelques années, entre Versailles et Dreux. De plus, comme vous le savez, des travaux sont en cours entre Dreux et Alençon. Au-delà de cette dernière ville, donc plus à l'ouest, le trafic reste assez modéré et il est plutôt d'origine locale. C'est la raison pour laquelle le premier projet de décret définissant le périmètre du réseau routier national n'en n'a pas fait mention. Gilles de Robien a pris connaissance des avis émis par les départements concernés - l'Orne, la Mayenne, l'Ille-et-Vilaine - et nous avons bien perçu le degré de mobilisation des élus - vous venez d'en apporter un témoignage - autour de cette question. On connaît votre engagement à cet égard, que partage M. Favennec. Cela nous incite à réexaminer avec la plus grande attention ce problème. Nous devons maintenant collationner l'ensemble des avis des départements et préparer une version définitive du décret. Cette question sera tranchée dans le courant de ce mois. La décision est donc très proche. S'agissant des aménagements prévus au contrat de plan, je vous indique que, dans l'Orne, au titre du programme régional d'actions de sécurité, l'aménagement du carrefour avec la route départementale 1, ainsi que le passage agricole de Gandelain, ont bien été inscrits pour l'exercice 2005. Monsieur le député, nous avons entendu votre message et nous allons examiner un nouveau projet de décret dans les tout prochains jours. M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud. M. Yves Deniaud. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Nous voulons croire que ce réexamen attentif rendra possible, contrairement à la première ébauche, le maintien de la RN 12 dans le réseau national. M. Yannick Favennec. Partout ! M. Yves Deniaud. Nous y serons nous-mêmes tout à fait attentifs. Le délai que vous avez annoncé - " dans le courant de ce mois " - n'est pas insupportable. Le suspens ne sera pas insoutenable, surtout que nous espérons bien, suite à vos propos, une issue favorable. Je tiens également à revenir sur l'exécution des contrats de plan parce que vous avez évoqué des opérations qui relèvent du PRAS, le plan régional d'aménagements de sécurité. Or bien d'autres travaux étaient prévus, en particulier le doublement de la déviation d'Alençon et l'engagement de la déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon. Ils sont inscrits au contrat de plan, mais nous avons nettement l'impression que les DDE ont mis de côté les opérations prévues sur des axes susceptibles d'être déclassés. J'espère que les incertitudes seront levées sur l'exécution du contrat de plan en ce qui concerne les opérations que je viens de citer. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer. M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Je peux vous répondre très clairement, monsieur le député, puisque la loi du 13 août 2004 a explicitement prévu ce type de situation : l'État, comme les autres partenaires, continue d'assurer le financement des opérations dans la limite, bien sûr, des enveloppes financières globales qui ont été arrêtées. Il n'y a pas et il n'y aura aucune remise en cause des contrats de plan, quelles que soient les décisions en matière de décentralisation.
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