FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119100  de  Mme   Tabarot Michèle ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères (et européennes)
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  1995
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. Guatemala. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'adoption au Guatemala. Des difficultés apparues dans le processus de ratification de la convention de La Haye ont conduit la France à suspendre les adoptions dans ce pays, en août 2003, car notre représentation diplomatique a estimé que le risque d'abus y était élevé. Ce choix, justifié par la volonté de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant, empêche depuis lors de nombreuses familles françaises d'adopter dans ce pays, pour lequel elles ont un attachement fort. Aussi, il lui serait utile de savoir dans quelle mesure une réouverture limitée et maîtrisée, s'appuyant notamment sur l'Agence française de l'adoption, pourrait être envisagée.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N