FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119107  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2039
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  carte universitaire
Analyse :  réforme. Cour des comptes. rapport. conclusions. Ile-de-France
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la « carte universitaire d'Ile-de-France : une recomposition nécessaire », de décembre 2006. Parmi celles-ci, les Sages de la rue Cambon réitèrent leurs recommandations en faveur d'une gouvernance centrale plus affirmée, notamment les CA des établissements, devant être appelés à délibérer sur les seuils d'ouverture des formations, ainsi qu'à faire coïncider les contours des composantes avec ceux de la nouvelle offre de formation. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N