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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la possibilité de permettre aux centres de santé au travail de mettre en place, dans le cadre de la pluridisciplinarité, une politique de formation à destination de leurs adhérents. La circulaire DRT 2004/01 du 13 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail prévoit en effet que « l'appel à la pluridisciplinarité doit d'abord s'adapter aux besoins des acteurs du monde du travail ». Or il s'avère que dans de très nombreux cas, ce besoin repose sur une demande de formation des personnels salariés des entreprises aux fins de prévention des risques professionnels, qu'il s'agisse d'initiation à l'hygiène et à la sécurité, à l'ergonomie en milieu de travail, à la sensibilisation au risque chimique... Dans ce cadre, les professionnels des services de santé au travail sont en capacité de répondre à ces besoins mais ne peuvent légalement organiser un service de formation disposant d'une habilitation. En effet, leurs demandes sont la plupart du temps refusées au motif que l'article R. 241-12 du code du travail précise que « le service de santé au travail a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail ». Il lui demande quelles solutions pratiques pourraient être mises en oeuvre pour leur permettre de répondre à ces demandes de formation.
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