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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Houillon attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur l'internet rapide. Comme il a été réaffirmé récemment lors de la première réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire, le 13 décembre 2002, le Gouvernement va s'attacher à ouvrir un chantier pour « l'accès du plus grand nombre à la société de l'information, par le déploiement sur l'ensemble du territoire des réseaux modernes d'information et de communication ». Le plan RE/S02007 présenté par le premier ministre prévoit notamment de réduire la fracture numérique en généralisant l'accès internet haut débit, une première mesure a été prise par la baisse des tarifs de l'ADSL, les taxes sur les paraboles ont été réduites mais il n'en demeure pas moins que nombre de départements restent non couverts, particulièrement dans les zones rurales du Val-d'Oise où il existe des répartiteurs qui pourraient techniquement être équipés pour l'ADSL mais dont les travaux correspondants ne sont pas planifiés. Les collectivités locales sont certes compétentes en la matière mais il appartient au gouvernement de donner l'impulsion dans un cadre européen, en partenariat avec les collectivités locales. Il lui demande en conséquence comment le gouvernement entend faire entrer rapidement la France dans la société de l'information et plus particulièrement si des mesures sont envisagées pour les zones rurales au moins dans les cas où les réseaux téléphoniques en place sont compatibles avec la technologie haut débit.
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Texte de la REPONSE :
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Des mesures gouvernementales récentes ont été prises afin de faire baisser les coûts des accès Internet haut débit via les lignes téléphoniques (technologie ADSL) ou par voie satellitaire. Ces mesures ont eu des effets positifs immédiats. Grâce à l'action gouvernementale menée en concertation avec l'Autorité de régulation des télécommunications, l'ART, le coût actuel moyen de l'accès ADSL se situe aujourd'hui aux alentours de 30 euros par mois. Dans le domaine du segment satellite, la baisse très importante consentie sur les taxes sur les paraboles, conjuguée aux progrès technologiques, a entraîné un accroissement spectaculaire de l'offre. En outre, le projet de loi pour la confiance de l'économie numérique en cours d'adoption donne aux collectivités locales un pouvoir accru dans le domaine du développement numérique : désormais, elles pourront devenir opérateurs de services en établissant et exploitant des réseaux de télécommunications. Enfin, il faut signaler, dans le domaine des réseaux sans fil, dits WIFI, qu'il est désormais possible, pour les associations ou les sociétés privées, et donc maintenant les collectivités locales, d'obtenir des licences provisoires d'opérateurs expérimentaux.
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