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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement, fixée pour les professionnels de santé. En effet, si cette indemnité est fixé à 10 euros pour les médecins, celle-ci tombe à 1,83 euros pour les kinésithérapeutes et à 1,5 euros pour les infirmières. Aussi, il désirerait savoir ce qui justifie de tels écarts. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur le montant de l'indemnité forfaitaire de déplacement des professionnels de santé. A la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les frais de déplacement se déclinent sous trois formes en fonction du domicile du professionnel de santé ou de la résidence du patient : indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), indemnité spéciale de déplacement (ISD) pour les seuls médecins installés à Paris, Lyon et Marseille, et indemnité horokilométrique (IK). S'agissant des IK, leur montant varie non seulement selon la catégorie professionnelle à laquelle appartient le professionnel, mais également en fonction de la topographie (plaine ou montagne) et du mode de déplacement (véhicule, à pied ou en ski). Les montants de ces frais de déplacement, issus des négociations conventionnelles, sont variables selon les professions. S'agissant des médecins généralistes et suite à la conclusion de l'avenant n° 10 à la convention nationale de la profession, signé entre les caisses nationales d'assurance maladie et MG-France le 14 juin 2002 (approuvé par arrêté du 28 juin 2002), l'arrêté du 30 septembre 2002 (publié au JO du 2 octobre 2002) a supprimé, d'une part les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) pour les visites effectuées par les médecins généralistes, et d'autre part, la majoration de maintien à domicile (MMD). Il a créé, à partir du 1er octobre 2002, en lieu et place, une majoration de déplacement (NID) qui s'applique aux visites médicalement justifiées au regard de critères médicaux et d'environnement social. La valeur de cette majoration est de 10 euros. Cet arrêté a cependant maintenu les indemnités de déplacement (qui s'élèvent à 3,50 euros) pour les actes techniques réalisés au domicile du patient par les médecins omnipraticiens. Cette MD ne se cumule ni avec la majoration de nuit, de dimanche et de jours fériés ni avec la majoration pour soins d'urgence. En revanche, elle s'ajoute au tarif de la visite et, le cas échéant, aux indemnités horokilométriques. Sa dénomination varie en fonction de l'heure ou du jour de réalisation de la visite justifiée. Elle ne s'applique que pour les médecins généralistes. S'agissant des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes, les négociations conventionnelles, engagées en application de l'article 6 de la loi du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie, ont abouti à la conclusion d'avenants conventionnels entre les caisses nationales d'assurance maladie et chaque profession. Ainsi, un avenant conclu le 18 décembre 2002 (JO du 27 février 2003) entre les trois caisses nationales d'assurance maladie et le syndicat convergence infirmière prévoit notamment de porter l'indemnité forfaitaire de déplacement de la profession à 2 euros à compter du 1er novembre 2003, après une première revalorisation à 1,83 euro le 1er avril. Il souhaite que, dans le cadre de négociations conventionnelles, les caisses nationales d'assurance maladie soient particulièrement attentives à ce que les retards accumulés, notamment en matière d'indemnités de déplacement et d'indemnités horokilométriques, fassent l'objet d'un rattrapage progressif. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, un avenant a été conclu le 10 avril 2003, entre les caisses nationales d'assurance maladie et les deux syndicats représentatifs de la profession. Il a été approuvé et publié au Journal officiel du 19 juin 2003. Les parties signataires conviennent notamment de revaloriser substantiellement, par augmentations successives, l'indemnité pour frais de déplacement de cette profession. La valeur de cette indemnité a été portée à 2 euros à compter du 1er juin 2003.
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