FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119141  de  M.   Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2046
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  tentatives d'enlèvements. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les tentatives d'enlèvements d'enfants. De nombreuses tentatives sont signalées chaque jour en France. Notamment, ces derniers mois, des signalements ont particulièrement été relayés par les médias dans les Landes, les Pyrénées ou la Dordogne. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un dispositif spécifique ne pourrait pas être créé afin de recouper les éléments communiqués lors de ces signalements.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N