FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119174  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2027
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  programme de modernisation. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif aux aides financières attribuées aux élèves effectué par son ministère dans le cadre du plan de modernisation de l'État.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N