|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'une des propositions inscrites dans « L'heure H », édité par la Fédération hospitalière de France. Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de mettre en place un « bouclier de service public », selon lequel tout patient doit avoir accès à des prestations assurées dans le respect des principes du service public, y compris lorsqu'elles sont assurées exclusivement par un établissement privé et quel que soit le territoire dans lequel il vit. Aussi, il le remercie de bien vouloir préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette recommandation.
|