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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord passé entre la France et l'Algérie relativement aux cimetières français situés dans ce dernier pays. Certains de ces cimetières, dont l'entretien est aujourd'hui nul et l'état très dégradé, devraient faire l'objet, d'ici plusieurs mois, d'opérations de regroupement. Devant le légitime émoi suscité chez nos concitoyens par de telles mesures, il souhaite l'interroger sur ces opérations, en connaître les modalités, les aides financières et matérielles afférentes, mais également savoir dans quelle mesure les restes des sépultures pourront être de nouveau mis en terre en Algérie, au sein d'espaces et de tombes individualisées, et non pas dans des fosses communes.
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Texte de la REPONSE :
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ACCORD PASSE SUR LES CIMETIERES FRANÇAIS
EN ALGERIE M. le
président. La parole est à Mme Marcelle Ramonet, pour exposer la
question, n° 1191, de M. Jacques Domergue, relative à l'accord passé sur les
cimetières français en Algérie.
Mme Marcelle Ramonet. Monsieur le président,
madame la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la
lutte contre l'exclusion, mon excellent collègue, Jacques Domergue, étant
empêché, il me demande d'intervenir en ses lieu et place.
Le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures
civiles françaises en Algérie, annoncé en mars 2003, concrétise la volonté
commune de la France et de l'Algérie de remettre en état des cimetières
délaissés et qui, pendant environ une décennie, n'ont pu être accessibles pour
des raisons de sécurité. Ce sont ainsi 523 cimetières civils et près de 210 000
sépultures en Algérie qui sont concernés par cet accord qui, comme vous le
savez, a classé les cimetières en trois catégories. La troisième catégorie,
correspondant aux cimetières trop dégradés pour être conservés ou rénovés et qui
devraient faire l'objet d'opérations de regroupement, suscite un émoi
particulièrement vif chez nos compatriotes ayant quitté l'Algérie et chez leurs
descendants. Cette dernière catégorie ne concerne en effet pas moins de
soixante-deux cimetières et 4 000 tombes ! On peut légitimement comprendre
l'inquiétude de nos compatriotes devant la mémoire et le repos troublés par ces
opérations.
Aussi, madame la ministre, je vous serai
reconnaissante de bien vouloir éclairer la représentation nationale sur ce sujet
et de bien vouloir répondre à l'angoisse de nos concitoyens touchés par cet
accord et ses conséquences.
Dans quelles conditions le
respect dû aux morts et à leur mémoire sera-t-il préservé ? De quelles aides
financières et matérielles nos concitoyens pourront-ils bénéficier ? Une
procédure particulière d'attribution de places dans les cimetières en métropole,
dont on sait que beaucoup sont aujourd'hui saturés, est-elle envisagée ? Enfin,
et surtout, dans quelle mesure nos compatriotes pourront-ils décider de laisser
leurs morts demeurer sur le territoire algérien et dans quelle mesure la
possibilité de bénéficier de sépultures individuelles et non de fosses communes
leur sera-t-elle offerte ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre
déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre
l'exclusion.
Mme Nelly
Olin, ministre déléguée à l'intégration, à
l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion. Madame la députée,
vous évoquez dans votre question un moment très douloureux.
Comme l'ont souhaité le Président de la République et le
président Bouteflika, un nouvel élan a été donné à la relation entre l'Algérie
et la France depuis la visite du Président Chirac en Algérie, en mars 2003. Un
traité d'amitié est en chantier. Au coeur de cette relation rénovée, il doit y
avoir un travail de mémoire mené en commun.
Dans ce
contexte, le Gouvernement s'est préoccupé de recenser et de vérifier l'état des
cimetières en Algérie où reposent tant de nos compatriotes. À l'occasion de ce
recensement, il a été constaté que certains de ces cimetières nécessitaient de
simples travaux d'entretien ou de rénovation.
Avec
Michel Barnier et Renaud Muselier, nous travaillons sur ce sujet. Mon collègue
Renaud Muselier a d'ailleurs reçu le 22 mars dernier des parlementaires
représentant les populations concernées : Mme Tabarot, MM. Leonetti, Rivière,
Kert, Grand, Guibal et Luca.
En 2005, 320 000 euros
seront consacrés à des travaux dont près des deux tiers pour les opérations
d'entretien et de rénovation des cimetières.
D'autres,
qui sont trop dégradés pour être conservés ou rénovés, feront l'objet
d'opérations de regroupement semblables à celles qui se pratiquent également en
France. Cela concerne 62 cimetières et près de 4 000 tombes sur un total de 200
000, soit 2 % des tombes. Le Gouvernement tient à souligner que, contrairement à
ce qui a pu être parfois avancé, ces regroupements ne constitueront pas de
fosses communes. Il s'agira de tombes collectives, où chaque dépouille reposera
de manière autonome et sera, par conséquent, individuellement identifiable.
Dans le cadre de ces regroupements, il a été par ailleurs
proposé aux familles françaises qui le souhaiteraient de rapatrier les restes
mortels de leurs défunts. Cette proposition a été rendue publique le 10 décembre
dernier par un arrêté qui ouvre aux familles un délai de quatre mois pour
prendre leur décision.
Ce délai vise bien le temps qui
est laissé aux familles pour faire connaître leur décision aux autorités
françaises compétentes. Dans les faits, les opérations effectives de transfert
prendront évidemment plus de temps et ne sont pas concernées par ce délai. Le
Gouvernement, madame la députée, acceptera avec bienveillance les demandes ou
décisions tardives, pour tenir compte de chaque cas qui pourrait se
présenter.
C'est à chaque famille qu'il appartiendra de
décider à propos de ses sépultures. Le Gouvernement, qui agit dans cette affaire
en étroite concertation avec les collectivités locales concernées, les
associations et les particuliers, veillera, pour sa part, à ce que ces
opérations se déroulent dans la dignité : une plaque commémorative rappellera
les emplacements des cimetières regroupés, et des cérémonies religieuses auront
lieu pour chaque regroupement.
Je connais l'implication
de M. Domergue sur cette question, madame la députée, et je tiens à vous dire
que, plus que jamais, ce travail de mémoire indispensable entre nos deux peuples
devra se faire dans la confiance, le respect de l'autre et, naturellement, dans
le respect dû à nos compatriotes qui reposent en Algérie.
M. le président. La
parole est à Mme Marcelle Ramonet.
Mme Marcelle Ramonet. Madame la ministre, je vous
remercie, au nom de Jacques Domergue, pour l'humanité dont le Gouvernement fait
preuve dans la gestion de ce dossier.
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