Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, lors de leur dernière assemblée générale, l'UNIRC a demandé, à l'occasion de la mise en place du nouveau régime social des indépendants (RSI), que la notion de quinze années d'activités ou quatre-vingt-dix points, actuellement exigée pour pouvoir bénéficier du droit du conjoint pour lequel ils ont cotisé, soit supprimée. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication de l'UNIRC d'une part et quelles solutions il compte mettre en place afin de rassurer les personnes retraitées d'autre part.
|