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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes, concernant la gestion du régime d'indemnisation des intermittents du spectacle, qui s'interroge à terme sur la viabilité du système du régime basé sur deux dispositifs distincts, l'un géré par l'Unedic et l'autre, les fonds transitoires, géré par l'État. En effet, la Cour recommande d'établir avec les ministères concernés, avec l'appui de l'Unédic, un rapport annuel public retraçant l'évolution des principales caractéristiques de l'emploi et de l'indemnisation des intermittents, de poursuivre le réaménagement du fonctionnement des annexes 8 et 10 en redéfinissant de façon plus stricte les champs de celles-ci en responsabilisant davantage les employeurs au moyen de taux de cotisations variables en fonction du nombre de journées d'indemnisation induites par chacun d'entre eux et en intensifiant les efforts de lutte contre la fraude. Enfin, il serait urgent de mettre un terme aussi rapidement que possible au fonds transitoire ou à défaut de doter un fonds de structures permettant un pilotage satisfaisant, notamment en identifiant clairement les responsabilités respectives des différentes administrations concernées par sa gestion. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer son avis et le remercie de l'informer des mesures qu'il entend prendre en conséquence.
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