FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119258  de  M.   Joyandet Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2055
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  transports sanitaires
Analyse :  zones rurales. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la préoccupation des entreprises de transports sanitaires, dans les zones rurales particulièrement, qui subissent une augmentation conséquente des charges qui pèsent sur leur profession face à une stagnation des tarifs. De ce fait, elles rencontrent de plus en plus de difficultés financières qui mettent en péril des milliers d'emplois. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entrevoit afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Franche-Comté N