|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti * attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapéessur la profession mal connue d'aide soignant. Créée depuis plus de cinquante ans, la profession d'aide soignant n'est pas reconnue et pourtant, l'aide-soignant exécute l'ensemble des soins de base nécessaires à l'entretien et à la continuité de la vie des personnes malades, handicapées ou en fin de vie, quel que soit leur âge. Ces soins, selon les textes, font partie du rôle « propre » de l'infirmier lorsqu'il ne les exécute pas lui-même, sauf exception. La profession d'aide soignant n'est pas répertoriée au registre des professions paramédicales. Le diplôme professionnel d'aide soignant, qui, en 1996, a remplacé le certificat d'aptitude à la fonction d'aide soignant, n'a pas apporté la reconnaissance statutaire de la profession et le diplôme d'Etat n'est toujours pas à l'étude. Depuis le 1er septembre 2002, la fonction d'aide soignant ne figure plus sur la liste des formations homologuées, elle ne peut donc plus bénéficier de prises en charge. Les aides soignants, au nombre de 361 000 au chevet des patients, beaucoup plus nombreux que les infirmiers, forment indiscutablement un groupe social important dans la société française. Aujourd'hui, ces professionnels ont un sentiment d'indifférence. Elle lui demande par conséquent quelles mesures il compte édicter afin de faire reconnaître la profession à sa juste valeur.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le rôle des aides soignants découle des dispositions de l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à la profession d'infirmier. Conformément à ce texte, l'aide soignant intervient dans le cadre du rôle propre de l'infirmier, en collaboration avec lui et sous sa responsabilité, dans la limite de la compétence qui lui est reconnue du fait de sa formation. Diverses mesures sont intervenues ces dernières années pour tenir compte du rôle important que les aides soignants occupent au sein du système de soins, notamment auprès des personnes âgées. Ainsi, la formation initiale a été rénovée et renforcée en 1994 et est désormais sanctionnée par un diplôme professionnel. Avant le 1er juillet 2003, un groupe de travail comprenant l'ensemble des représentants de la profession sera réuni afin d'examiner notamment l'élaboration d'un « référentiel-métier » qui pourrait constituer une première approche vers une reconnaissance professionnelle, en particulier dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Par ailleurs, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est tout à fait conscient des difficultés rencontrées pour le financement de la formation des aides soignants et il regrette vivement cette situation. Il est vrai que cette formation, d'une durée d'un an, est payante, contrairement à celle en soins infirmiers. Son coût peut varier de 2 135 euros à 3 050 euros selon les écoles qui sont attenantes aux instituts de formation en soins infirmiers ou au sein de ceux-ci. Cependant, des aides financières sont possibles, notamment le maintien du traitement au titre de la promotion professionnelle pour environ un quart des élèves agents de la fonction publique et des bourses d'études du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, attribuées par critères de ressources par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Diverses possibilités d'aides financières sont également accessibles en sollicitant les ANPE, les ASSEDIC, les conseils généraux ou régionaux.
|