FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119283  de  M.   Domergue Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2046
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  disparitions. système d'alerte Amber. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le dispositif « Alerte enlèvement ». Depuis sa mise en place en France, ce dispositif a permis d'élucider des recherches dans le cadre d'enlèvement d'enfants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les premiers résultats obtenus et si des améliorations peuvent être encore apportées pour sauver des vies.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N