FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 119318  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/02/2007  page :  2058
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hygiène et sécurité
Analyse :  infections nosocomiales. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans la « Déclaration de Paris » lors des premiers états généraux des infections nosocomiales. Il est notamment demandé que le seuil d'incapacité permanente partielle permettant l'indemnisation pour aléa thérapeutique soit abaissé à 20 %. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N