Question N° :
119318
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
27/02/2007
page :
2058
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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établissements de santé
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Tête d'analyse :
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hygiène et sécurité
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Analyse :
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infections nosocomiales. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans la « Déclaration de Paris » lors des premiers états généraux des infections nosocomiales. Il est notamment demandé que le seuil d'incapacité permanente partielle permettant l'indemnisation pour aléa thérapeutique soit abaissé à 20 %. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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