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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport d'information pour une meilleure prise en charge des urgences médicales. Afin d'éviter que la répartition des compétences entre les sapeurs-pompiers et les ambulanciers privés en matière de transport sanitaire non médicalisé soit source de tensions, le rapporteur rappelle l'obligation de doter chaque département d'une convention tripartite entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), le service d'aide médicale urgente (SAMU) et les ambulanciers privés, précisant les modalités d'intervention et de paiement de chacune des parties. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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