| Question N° :
119343
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
27/02/2007
page :
2059
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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urgences médicales - rapport - conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées dans le rapport d'information pour une meilleure prise en charge des urgences médicales. Le rapporteur met notamment l'accent sur la difficulté à évaluer le coût effectif du dispositif de permanence des soins. C'est pourquoi il préconise d'identifier les fonds consacrés à la permanence des soins au sein d'une enveloppe spécifique et par un sous-objectif de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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